Conditions Générales de Vente et Services

Le site http://www.millet.pro/ est édité par la société Triangle, S.A.R.L au capital fixe de 13 000 €, dont le siège social est 653, avenue de Grasse sis 83300 Draguignan France et son adresse postale sis : 28, rue de Mimont 06400 Cannes.

La société Triangle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan, sous le numéro SIRET 521 875 195 000 13.

Le site Internet de la société Triangle est assuré avec l’adresse Web : http://www.triangle.pro/ avec une adresse (s) email avec validité permanente assurée avec par : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Le responsable de la publication est Mr Jacques Millet.

Le site http://www.millet.pro/ s’appuie sur la marque Française MILLET ® déposée par Mr Jacques Millet auprès de l’INPI sous le n°3730446.  Le site http://www.triangle.pro/ s’appuie sur la marque Française TRIANGLE ® déposée par Mr Jacques Millet auprès de l’INPI n° 3730442.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d'un service et/ou de la mise en relation avec différents sites partenaires en général et le Programme Partenaires d’Amazon Europe S.A.R.L en particulier.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisations spécifiques propres aux différents partenaires commerciaux. Visitez les conditions générales de vente AMAZON. 

Article 1 - Acceptation des conditions générales

Plusieurs services de la régie publicitaire Triangle sont proposés à l'utilisateur, sous réserve de l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales et/ou de celles de ces partenaires.

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter.

En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : http://www.millet.pro/ emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales des présentes et/ou de celles de ces partenaires.

L’utilisateur et/ou l’acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente et de services sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

La Société Triangle se réserve la possibilité  de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales, il appartient en conséquence à l'utilisateur lors d’une commande, de consulter régulièrement la dernière version.

L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, la Société Triangle se réserve le droit de lui refuser l'accès au service (s).

Article 2 - Prestations de services

Le site http://www.millet.pro/ participe au Programme Partenaires d’Amazon Europe S.A.R.L. un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr / Javari.fr.

Pour toute demande relative aux services ci-dessus décrits, l’utilisateur peut sans autre frais que le coût d’une communication téléphonique, prendre contact avec la société Triangle au numéro de téléphone suivant  : +33 (0)4 93 99 58 72

Article 3 – Données à caractère personnel

La Société Triangle, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré les sites Internet : http://www.millet.pro/ et http://www.triangle.pro/ auprès de la (C.N.I.L.). La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Triangle.

Le site Internet : http://www.millet.pro/ prévoit l'utilisation de cookies permettant l'identification des utilisateurs.

L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies  dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales, sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à la Société Triangle, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte.

L'utilisateur  bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Les tiers peuvent par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin avec adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Article 4 – Obligation de l’utilisateur

Respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnels auquel il est soumis.

Ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de la Société Triangle à une autre personne physique et/ou morale. Ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de la société Triangle.

Article 5 – Sanction des manquements contractuels

En cas d’inexécution par l’utilisateur de l’une ou de plusieurs des obligations prévues par les présentes conditions générales, la Société Triangle pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi d’un message électronique et lui refuser l’accès au service. 

Article 6 – Limitation de responsabilité - Garanties

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société Triangle n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société Triangle ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité  temporaire d'accéder à l'un des services proposés à partir du site Internet : http://www.millet.pro/

Il est convenu entre les parties, qu’un dysfonctionnement éventuel d’un et/ou de plusieurs sites partenaires ne permet aucunement à l’utilisateur de demander des indemnités pour quelques préjudices subits, directement ou indirectement.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site Internet http://www.millet.pro/ sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu des mises à jour, d'interactivité, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Triangle.

Article 7 - Non responsabilité de la régie Triangle - Garanties de l’utilisateur

La Société Triangle décline toute responsabilité  pour tout dommage et/ou perte liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet http://www.millet.pro/ et/ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

La Société Triangle ne garantit pas les informations et offres présentées sur le site Internet http://www.millet.pro/ soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées.

La Société Triangle ne pourra être tenue responsable d’incidents, retards, d’une non livraison et/ou de livraison non conforme qui pourraient découler du lien entre le site Internet http://www.millet.pro/ et le site (s) d’un partenaire et/ou d’une transmission d’informations et/ou une commande que l’utilisateur valide à ses risques et périls. La Société Triangle ne peut apporter qu’une assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition  pour garantir un maximum de sécurité.

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de la Société triangle est limitée au montant du prix du service utilisé sur le site Internet : http://www.millet.pro/

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et s. du Code de la consommation, toute commande passée par l’intermédiaire du site http://www.millet.pro/ peut être annulée par l’utilisateur avant l’expiration d’un délai de 7 jours francs à compter de la commande, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation si la prestation n’a pas été exécutée, ne serait-ce qu’en partie, avant la fin du délai de sept jours francs.

L’utilisateur peut exercer, le cas échéant, dans le délai susvisé, son droit de rétractation auprès du site partenaire qui a validé une commande.

Article 9 – Support clients

La société Triangle met à la disposition  de l’utilisateur un support client qui peut être joint chaque jour ouvrable de 9 H 00 heures à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 heures au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 93 99 58 72.

Des requêtes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse postale suivante : Triangle - 28, rue de Mimont 06400 Cannes.

Article 10 – Propriété Intellectuelle - marques

Marques

Le site http://www.millet.pro/ s’appuie sur la marque Française MILLET ® déposée par Mr Jacques Millet auprès de l’INPI sous le numéro 3730446. 

Tous les droits patrimoniaux et moraux de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet http://www.millet.pro/ appartiennent en propre à la Société Triangle, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Triangle a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site http://www.millet.pro/ et des services fournis par la Société Triangle n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser un quelconque élément du site ou un élément rattaché directement au site Internet http://www.millet.pro/

Article 11 – Droit applicable – Langue du contrat

Les relations qui se nouent entre la Société Triangle et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit Français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le tribunal de Draguignan (Var). La version originale des présentes conditions générales est rédigée en Français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version Française fera foi.